Where does this list come from?
Complete plan
A bought or rented list, profiles copied from a professional network, badges scanned at a trade show: before writing to these contacts, check their source and what they were told, inform them in the first message, keep the proof and set aside what you cannot justify.
- 3 min
- 3-question check
- English · Français
- Attestation
You will be able to
- Before using a bought or rented list, ask the seller for the source, the collection date, what people were told, their consent or their chance to refuse, and the removal of those who refused
- Inform each contact in the very first message: who you are, where their details come from, how to stop being contacted
- Keep proof of the source of each contact, and set aside then delete contacts whose origin you cannot justify (mass-copied profiles included)
The module
3 min-
Where does this list come from? 2 min
-
Knowledge check
3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.
-
Attestation
One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.
Sources
- RGPD, art. 14(2)(f) (indiquer la source des données) et 14(3)(b) (informer au plus tard lors de la première communication) ; art. 7(1) (le responsable doit pouvoir démontrer le consentement) ; art. 5(2) (responsabilité) ; art. 21(2) et (3) (opposition à la prospection à tout moment)
- CNIL, « Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles » : le vendeur retire les personnes qui se sont opposées ou n'ont pas consenti ; l'acheteur informe les personnes au plus tard au premier contact, et dans le mois, en indiquant la source ; il doit pouvoir justifier du consentement pour la prospection électronique ; désinscription simple dans chaque message (lu en extrait de recherche seulement, page CNIL bloquée par le proxy)
- CNIL, « La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ? » (fiche, PDF févr. 2024, mis à jour sept. 2026) : consentement recueilli pour les partenaires, valable seulement pour les partenaires listés ; liste tenue à jour (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, sanction FORIOU, 31 janv. 2024, 310 000 € : démarchage téléphonique avec des données achetées à des courtiers, collectées par des formulaires de jeux concours et de tests de produits trompeurs ; consentement non valable, responsabilité de l'organisme qui utilise les données (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, sanction KASPR, délibération SAN-2024-020 du 5 déc. 2024, 240 000 € : extension qui collectait les coordonnées de membres d'un réseau professionnel, y compris de ceux qui avaient restreint leur visibilité ; durée de conservation, défaut d'information (art. 6, 5(1)(e), 12, 14) (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, « La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial » : des données publiques restent des données personnelles, non librement réutilisables à l'insu des personnes (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, sanction SOLOCAL MARKETING SERVICES, SAN-2025-001 du 15 mai 2025, 900 000 € : prospection par SMS et e-mail avec des données de courtiers, sans pouvoir prouver un consentement valable (lu en extrait de recherche seulement ; non cité dans la voix)
Version 1 · updated October 6, 2026