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L'appli pratique et les données des patients

Complete plan

Agenda en ligne, dictée vocale, transcription par IA, drive : avant d'y mettre une donnée de patient, l'outil doit être validé par votre établissement et hébergé par un hébergeur certifié de données de santé. Jamais un outil gratuit grand public.

  • 3 min
  • 3-question check
  • English · Français
  • Attestation

You will be able to

  • N'utiliser pour des données de patients que les outils validés par l'établissement et hébergés par un hébergeur certifié de données de santé (HDS)
  • Refuser les outils gratuits grand public (agenda, drive, transcription en ligne), même chiffrés ou protégés par un mot de passe
  • Relire et corriger toute note produite par un outil de dictée ou de transcription par IA avant de la valider

The module

3 min
  1. L'appli pratique et les données des patients 2 min
  2. Knowledge check

    3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.

  3. Attestation

    One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.

Sources
  • Code de la santé publique, art. L.1111-8 (hébergement de données de santé : certification pour l'hébergement sur support numérique) ; ANS, référentiel de certification HDS v2, arrêté du 26 avril 2024 (JO du 16 mai 2024) : données hébergées dans l'Espace économique européen (lu en extraits de recherche seulement : esante.gouv.fr, legifrance bloqués par le proxy)
  • CNIL et CNOM, « Guide pratique sur la protection des données personnelles » pour les médecins (juin 2018) ; CNIL, référentiel « cabinets médicaux et paramédicaux » (juillet 2020) (lus en extraits de recherche seulement) ; RGPD, considérant 35 (données collectées lors de l'inscription en vue de soins)
  • HAS, « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé » (30 octobre 2025, mise à jour avril 2026) : Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer (lu en extraits de recherche seulement)
  • Associated Press, enquête sur l'outil de reconnaissance vocale Whisper, octobre 2024 (reprise par ABC News, Fortune) : texte inventé, dont des traitements qui n'existent pas, outil utilisé dans des établissements de santé via un éditeur tiers (lu en extraits de recherche seulement)

Version 1 · updated October 6, 2026