Les données ont une date limite
Complete plan
Chaque usage de données personnelles a une durée de conservation. Les trois étapes (base active, archive intermédiaire, suppression ou anonymisation), d'où viennent les durées, et votre part : les connaître, les appliquer, les inscrire dans le registre.
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- 3-question check
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- Attestation
You will be able to
- Savoir que chaque traitement a une durée de conservation fixée à l'avance
- Distinguer la base active, l'archive intermédiaire et la suppression ou l'anonymisation
- Savoir d'où viennent les durées (la loi, la CNIL, le choix justifié de l'entreprise) et les inscrire dans le registre
The module
2 min-
Les données ont une date limite 2 min
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Knowledge check
3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.
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Attestation
One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.
Sources
- RGPD, art. 5(1)(e) (limitation de la conservation) et 30(1)(f)
- CNIL, les durées de conservation des données (base active, archivage intermédiaire ; candidat non retenu : deux ans au plus après le dernier contact)
- Code de commerce, art. L123-22 (pièces comptables : dix ans)
Version 1 · updated October 5, 2026