Reglamento de Ciberresiliencia: ¿nos afecta?
El Reglamento europeo de Ciberresiliencia fija normas de ciberseguridad para el software y los objetos conectados que se ofrecen en la Unión. Identifica cuáles de tus productos están incluidos, qué queda fuera y cuál es tu papel: fabricante, importador o distribuidor.
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You will be able to
- Reconocer un producto con elementos digitales: software o hardware que se conecta, con el servicio en línea sin el que no funciona
- Saber qué queda fuera: un servicio puramente en línea, los productos con sus propias normas (productos sanitarios, vehículos de motor, aviación civil, equipos marinos), los productos diseñados exclusivamente para la defensa y el software de código abierto desarrollado fuera de una actividad comercial
- Identificar tu papel (fabricante, importador, distribuidor) y saber que pasas a ser fabricante si vendes con tu marca o modificas un producto de forma sustancial
The module
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Reglamento de Ciberresiliencia: ¿nos afecta? 3 min
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The full course
Cyber Resilience Act: lo que cambia para tus productos
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- Vulnerabilidad aprovechada: ¿quién notifica y cuándo? 3 min
- Seguro de serie: cinco requisitos de ciberresiliencia 3 min
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Sources
- Règlement (UE) 2024/2847 du 23 octobre 2024 (Cyber Resilience Act), JO L du 20 novembre 2024, art. 2 : s'applique aux produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché, dont l'usage prévu ou raisonnablement prévisible comprend une connexion de données, directe ou indirecte, à un appareil ou à un réseau ; exclusions : dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro (règlements 2017/745, 2017/746), véhicules à moteur (2019/2144), aviation civile (2018/1139), équipements marins (directive 2014/90/UE), pièces de rechange identiques, produits conçus exclusivement pour la sécurité nationale ou la défense
- Art. 3 : « produit comportant des éléments numériques » = un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance (conçues par le fabricant ou sous sa responsabilité, et sans lesquelles le produit ne pourrait remplir l'une de ses fonctions) ; « fabricant » = qui développe ou fabrique, ou fait concevoir, et commercialise sous son nom ou sa marque, à titre onéreux, contre monétisation ou gratuitement
- Art. 19 (importateurs : ne mettre sur le marché que des produits conformes), art. 20 (distributeurs : agir avec la diligence requise), art. 21 (l'importateur ou le distributeur qui met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque, ou le modifie substantiellement, est considéré comme fabricant), art. 22 (toute autre personne qui modifie substantiellement un produit et le met à disposition sur le marché ; obligations limitées à la partie modifiée, sauf impact sur l'ensemble) ; art. 13(5) : diligence requise pour les composants tiers intégrés, y compris libres
- Art. 24 : les « open-source software stewards » (organisations qui soutiennent durablement des logiciels libres destinés à des activités commerciales) mettent en place une politique de cybersécurité documentée ; régime allégé
- Art. 69 et 71 : l'article 14 (signalement des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves) s'applique depuis le 11 septembre 2026, y compris aux produits mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 ; l'essentiel du règlement s'applique à partir du 11 décembre 2027
- À retenir : faites la liste de vos produits connectés et de vos logiciels proposés dans l'Union, notez pour chacun votre rôle (fabricant, importateur, distributeur) et gardez cette analyse écrite ; un service purement en ligne relève d'autres règles (par exemple NIS 2)
Version 1 · updated October 6, 2026