Données patients : la messagerie sécurisée, pas le téléphone perso
Free
Une photo de plaie, un résultat d'analyse : envoyés par une messagerie grand public, un SMS ou un e-mail personnel, ils échappent à votre établissement. Utiliser la messagerie sécurisée de santé (MSSanté en France), partager avec l'équipe de soins seulement, vérifier le destinataire.
- 3 min
- 3-question check
- English · Français
- Attestation
You will be able to
- Expliquer pourquoi une donnée de patient envoyée par une messagerie grand public, un SMS ou un e-mail personnel échappe au contrôle de l'établissement
- Utiliser la messagerie sécurisée de santé fournie par l'établissement (MSSanté en France), et les outils prévus pour les photos
- Partager seulement avec les professionnels qui prennent en charge le patient, vérifier le destinataire dans l'annuaire, et signaler tout de suite un envoi par le mauvais canal
The module
3 min-
Données patients : la messagerie sécurisée, pas le téléphone perso 2 min
-
Knowledge check
3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.
-
Attestation
One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.
Sources
- Code de la santé publique, art. L1110-4 I et II : le secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel et de toute personne en relation, de par ses activités, avec l'établissement ; échange entre professionnels identifiés qui participent tous à la prise en charge, informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins (lu en extraits de recherche seulement : Légifrance bloqué)
- Code de la santé publique, art. L1110-12 : équipe de soins (lu en extrait de recherche seulement)
- Code de déontologie médicale, art. R4127-72 : le médecin veille à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment (lu en extrait de recherche seulement)
- Code de la santé publique, art. L1111-8 : hébergement de données de santé par un hébergeur agréé ou certifié (HDS) (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL et CNOM, Guide pratique sur la protection des données personnelles, juin 2018 : échanges entre professionnels par une messagerie sécurisée de santé, pas de messagerie grand public non chiffrée avec les patients (lu en résumés seulement)
- Agence du Numérique en Santé, MSSanté : espace de confiance des messageries sécurisées de santé, adresses dans l'Annuaire Santé, boîtes nominatives, organisationnelles et applicatives (lu en extraits de recherche seulement)
- ICO (Royaume-Uni), réprimande de NHS Lanarkshire, juillet 2023 : données de patients (noms, adresses, photos, captures d'écran) partagées dans un groupe WhatsApp du personnel entre avril 2020 et avril 2022 ; une personne extérieure ajoutée par erreur ; NHS Lanarkshire est une autorité de santé régionale (health board) ; pas d'amende (lu en extraits de recherche seulement)
Version 1 · updated October 6, 2026