Email prospecting, by the rules
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Writing to a prospect to sell: when prior consent is needed (private individuals) or not (professionals, if the message relates to their job), what every email must show, and how a "no" stays respected across all your tools.
- 3 min
- 3-question check
- English · Français
- Attestation
You will be able to
- Tell email prospecting of a professional (possible without prior consent if the message relates to their job, with information and a right to object) from that of a private individual (prior consent, except an existing customer for similar products)
- Check that every email clearly identifies the company sending it and offers a simple, free way to unsubscribe
- Make an unsubscribe count in every tool (CRM, emailing tool, files, contacts) through one opposition list checked before every send
The module
3 min-
Email prospecting, by the rules 2 min
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Knowledge check
3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.
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Attestation
One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.
Sources
- Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5 : accord préalable pour la prospection directe par courrier électronique ; exception du client existant pour des produits ou services analogues fournis par la même personne, s'il a pu s'opposer à la collecte et dans chaque message ; interdiction de dissimuler l'identité de l'émetteur et d'envoyer sans coordonnées valables pour s'opposer (texte lu en reproductions et extraits seulement)
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique » et « Communication électronique : quelles règles ? » : B2C consentement préalable, exception produits ou services analogues, offres des partenaires toujours soumises au consentement ; B2B possible sans consentement si l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne, qui est informée et peut s'opposer (lu en extraits de recherche seulement)
- CNIL, « Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l'opposition à la prospection » : une personne qui s'est opposée ne doit plus être sollicitée, quelle que soit l'origine des données ; données de la liste limitées à cet usage ; conservation d'au moins trois ans recommandée (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, sanction de 900 000 euros contre Solocal Marketing Services, 15 mai 2025 : prospection par SMS et courrier électronique sans pouvoir démontrer un consentement valable (lu en extrait de recherche seulement)
- RGPD, art. 21(2) et 21(3) : droit de s'opposer à tout moment à la prospection ; les données ne sont alors plus traitées à cette fin
- Note : un « ne m'écrivez plus » se note tout de suite dans l'outil prévu par votre entreprise ; toute autre demande sur ses données (accès, effacement, copie) part le jour même au DPO. « Même entreprise » = la même société, pas une autre filiale du groupe ; les offres des partenaires demandent toujours un accord préalable
Version 1 · updated October 6, 2026