Prospecter par e-mail, dans les règles
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Écrire à un prospect pour vendre : quand l'accord préalable est nécessaire (particuliers) ou non (professionnels, si le message concerne leur métier), ce que chaque e-mail doit montrer, et comment un « non » reste respecté dans tous vos outils.
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- 3-question check
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- Attestation
You will be able to
- Distinguer la prospection par e-mail d'un professionnel (possible sans accord préalable si le message concerne son métier, avec information et droit d'opposition) et d'un particulier (accord préalable, sauf client existant pour des produits semblables)
- Vérifier que chaque e-mail identifie clairement l'entreprise qui l'envoie et offre un moyen simple et gratuit de se désinscrire
- Faire respecter une désinscription dans tous les outils (CRM, outil d'e-mailing, fichiers, contacts) grâce à une liste d'opposition unique consultée avant chaque envoi
The module
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Prospecter par e-mail, dans les règles 2 min
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Knowledge check
3 questions, pass mark 80 %. Explanations after each answer; you can try again.
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Attestation
One per person, with the date, the score and the frameworks covered — anyone can check it online with its code.
Sources
- Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5 : accord préalable pour la prospection directe par courrier électronique ; exception du client existant pour des produits ou services analogues fournis par la même personne, s'il a pu s'opposer à la collecte et dans chaque message ; interdiction de dissimuler l'identité de l'émetteur et d'envoyer sans coordonnées valables pour s'opposer (texte lu en reproductions et extraits seulement)
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique » et « Communication électronique : quelles règles ? » : B2C consentement préalable, exception produits ou services analogues, offres des partenaires toujours soumises au consentement ; B2B possible sans consentement si l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne, qui est informée et peut s'opposer (lu en extraits de recherche seulement)
- CNIL, « Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l'opposition à la prospection » : une personne qui s'est opposée ne doit plus être sollicitée, quelle que soit l'origine des données ; données de la liste limitées à cet usage ; conservation d'au moins trois ans recommandée (lu en extrait de recherche seulement)
- CNIL, sanction de 900 000 euros contre Solocal Marketing Services, 15 mai 2025 : prospection par SMS et courrier électronique sans pouvoir démontrer un consentement valable (lu en extrait de recherche seulement)
- RGPD, art. 21(2) et 21(3) : droit de s'opposer à tout moment à la prospection ; les données ne sont alors plus traitées à cette fin
- Note : un « ne m'écrivez plus » se note tout de suite dans l'outil prévu par votre entreprise ; toute autre demande sur ses données (accès, effacement, copie) part le jour même au DPO. « Même entreprise » = la même société, pas une autre filiale du groupe ; les offres des partenaires demandent toujours un accord préalable
Version 1 · updated October 6, 2026